Sujet initié par mitrile85, il y a 4 ans - 4464 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je me permets de venir chercher des réponses à mes questions. Après avoir consulter le forum, je ne trouve malheureusement pas l’entièreté des éléments dont j'ai besoin. Donc merci par avance pour votre sollicitude.
Ma situation : mon ex-compagne ma quitté et mis dehors après avoir rencontré quelqu'un d'autre. Nous avons 4 enfants (dont une majeure). Sur ces 4 enfants, les 3 mineurs ont souhaités rester avec leur mère et la plus grande, majeure, a souhaitée vivre avec moi.
A ce jour, nous avions un patrimoine immobilier en commun qui a été divisé en deux, sauf que je possède à ce jour plus de ressource financière épargnée qu'elle.
D'un point de vu professionnel, je suis actuellement au chômage (environ 1000€/mois) et elle, vit du RSA pour le moment avec les prestations familiales des enfants.
Dans la mesure où nous devons nous accorder une PA pour les enfants, ma fille étant majeure, elle ne me doit rien. En revanche de mon côté, elle me réclame une PA alimentaire bien au delà de ce que j'ai pu voir sur les simulations et prédictions (250€/enfant au lieu de 90€/enfant). Sous prétexte que je possède de l'argent épargné plus conséquent qu'elle.
Actuellement, les choses sont allées plutôt vite, elle a déjà racheté une maison (sans crédit) avec la personne avec qui elle s'est remise (qui gagne confortablement sa vie à hauteur de 2500 - 3000€ mensuel).
Alors ma question, dans ce contexte est plutôt simple.
Peux-elle obtenir une pension alimentaire aussi conséquente que ce qu'elle m'annonce, en sachant que j'ai actuellement de faibles revenus, à l'inverse de son ménage qui (cumulé avec son conjoint) est bien plus conséquent que sa situation personnelle ? En prenant en compte que j'ai des épargnes de côté et une enfant majeure à charge.
Certes votre patrimoine est un élément à prendre en compte ; toutefois, compteront surtout vos éléments de revenus que vous dites plus faibles.
Normalement, c'est au Juge aux Affaires familiales de fixer les choses quant au montant de la pension alimentaire dans le cadre de la discussion après dépôt de la requête en divorce.
Si vous êtes sur une convention de divorce par consentements mutuel, vos avocats respectifs doivent être vos premiers interlocuteurs.
Merci pour la rapidité de votre réponse. Je n'ai pas précisé un élément important, nous n'étions ni marié, ni pacsé.
Sauriez-vous me dire si la situation de mon ex-compagne, en vivant sous le même toit que son nouveau compagnon aux revenus confortables, est différente que si elle était seule pour la décision de la PA ?
Dans la pratique les Juges aux Affaires familiales tiennent compte du fait que l'ex-compagnon/compagne a refait sa vie avec quelqu'un. Il en est tenu compte dans la logique d'un partage des frais du ménage avec ce "quelqu'un" (même si celui-ci ne produit que très rarement ses éléments de revenus).
Même hors mariage, il s'agit de saisir le Juge aux Affaires compétent d'une requête aux fins de fixation de la pension alimentaire.
L'assistance d'un avocat n'est pas "strictement" obligatoire.
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