Mon avocate refuse de m’envoyer le rapport d’enquete sociale
Sujet initié par Angelina59, il y a 4 ans - 3903 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J’aimerais avoir une réponse concernant un désaccord avec mon avocate, j’ai eu une enquête sociale il y a quelque mois, désormais le rapport d’enquête est établie. Elle m’a bien confirmé l’avoir reçu mais je cite « je ne communique pas les rapports d’enquête vous pouvez toute fois venir le lire à mon cabinet » Car je l’ai relancé afin de l’obtenir.
J’ai appelle l’association qui a effectué l’enquête qui m’indique que c’est à mon avocate de me l’envoyer et m’a confirmé que sans avocat ils doivent me le communiquer à moi donc qu’ils ne comprenaient pas ...
Comment puis-je lui réclamer ? Sur quoi se base t’elle pour ne pas me le fournir ? Merci de vos réponses
Le fait de vous refuser la lecture du rapport d'enquête sociale me semble particulièrement curieux alors même que ce document vous concerne directement. Je ne saisis pas très clairement ce motif de refus.
Cette dernière ne m’a pas refusé la lecture mais m’a refusé l’envoie par e-mail ... mais m’a autorisé à le « lire » à son cabinet mais je ne comprend pas car j’ai des démarches à faire concernant mes enfants et ce rapport d’enquête est important pour moi
Je suis dans la même situation actuellement, depuis le temps, vous avez dû avoir la réponse a cette question, pouvez vous me donner la réponse ? Je duis fans une angoisse terrible depuis 2 ans maintenant ,et attendre 10 jours de plus le rendez vous a son cabinet me semble interminable... Cordialement.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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