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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Pension compensatoire apres decision etrangere
Sujet initié par Henri020382, il y a 4 ans - 3523 vues

Bonjour,

Je me suis marie en Espagne en 2011 et j'ai divorce a Dubai en 2018.

J'ai une fille qui est ne a Dubai en 2014.

Je suis remarie depuis janvier 2020.

Dans le jugement a Dubai, e tribunal m’a fait payer 7500eur de pension a mon ex-épouse durant le divorce (750eur par mois pendant 10 mois) payes entre sa demande pendant le divorce et la fin du divorce.

Mon ex-épouse n’a jamais travaillé pendant ou avant le mariage.

Nous sommes aujourd’hui divorces.

Pourrait-elle obtenir une pension compensatoire en France en stipulant que ce qui lui a été donne aux Emirats Arabes Unis en terme de compensation durant le divorce seulement étaient peu selon elle ou en mentionnant que ce qu'elle a perçu n'était pas une pension compensatoire?
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J'en comprends que vous disposez d'un jugement rendu par une juridiction de Dubai.
Très clairement, cette décision n'est pas exécutoire automatiquement sur le territoire français, s'agissant d'un jugement étranger (qui plus est, hors du ressort de l'Union européenne).

Il faudrait déjà que Madame sollicite l'exequatur ("la reconnaissance") du jugement des Emirats par un tribunal français (ce qui est déjà une procédure assez longue).

Par contre, rien ne vous interdit, moralement, de régler spontanément le montant de la pension auquel vous auriez été condamné.

Cordialement
Henri020382
Je vous remercie pour votre réponse relative à l’Exequatur.

Concernant une “nouvelle” Pension Compensatoire, pensez vous qu’elle puisse l’obtenir ou, étant donné que le divorce a déjà été prononcé aux Émirats avec un jugement définitif, cela ne serait pas possible.
il y a 4 ans
La situation est assez complexe.
Il serait toujours possible (pour Madame) de former une demande de pension alimentaire ou prestation en France, mais cela oblig à reprendre tout plus ou moins à zéro. Ca risque d'être assez long et complexe, la décision des Emirats ne constituant qu'un élément d'information, à défaut de reconnaissance automatique.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Henri020382
Encore merci Maitre pour ces précisions.
Me conseilleriez vous de lancer de mon côté l’Exequatur ou la laisser le faire de son côté?
il y a 4 ans
En général, l'exequatur est demandée par la partie qui y a intérêt, plutôt le créancier de fait (Madame en l'occurrence).
il y a 4 ans
Henri020382
Encore merci. C’est très clair.

Dernière chose: serait-il possible pour Madame de ne pas procéder à l’Exequatur, ignorant complètement l’existence d’une décision de divorce antérieure, et de faire une nouvelle procédure de divorce? Ou cela est impossible si je signale à la Cour qu’il y a déjà une décision de divorce bien que rendue à l’étranger.
il y a 4 ans
Quoi qu'il en soit, si une 2nde procédure de divorce était engagée, il faudrait a minima informer la juridiction, dans la mesure où cela créerait des question de droit international, pour partie complexes.

Je reste à votre disposition si nécessaire.

Cordialement
il y a 4 ans
Loret
Bonjour,
Je me permets de vous interroger, la question étant en lien avec la thématique traitée, la notion de "prestation compensatoire" existe-t-elle aux Emirats Arabes Unis (notamment à DUBAÏ ?)

En vous remerciant par avance,

Très Cordialement,
il y a 2 ans
Henri020382
Bonjour,
Oui je vous confirme que l’ex-épouse peut recevoir une compensation si le juge l’estime.
il y a 2 ans
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