Recel de communauté

Sujet (Cloturé) initié par bernie, il y a 4 ans - 1811 vues

Bonjour,

lors de mon divorce par consentement mutuel, il y a 8 ans, nous avions fait une convention d'indivision et je suis restée durant 3 ans dans le bien commun. A l'issue de cette convention, j'ai diligenté une procédure de liquidation partage et lors de cette instance, j'ai découvert que mon mari avait des comptes bancaires cachés dont il n'avait pas fait état lors de notre divorce, il a fourni, par erreur un relevé bancaire d'un compte méconnu par moi datant d'avant notre divorce. Mon avocat n'a pas jugé bon d'en faire état mais en appel, j'ai invoqué l'article 887 afin que la cour ordonne un partage complémentaire. Ceci a été rejeté au motif que ma demande n'a pas été faite en première instance et n'est pas l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire de ma demande initiale en partage du bien resté indivis.
a ce stade, est il préférable que je fasse un pourvoi en cassation ou plutôt une procédure nouvelle pour ce recel de communauté.

Merci de vos réponses car je suis un peu désappointée.

Bien cordialement