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Honoraire pour transcription divorce
Sujet initié par Kays, il y a 2 ans - 1583 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Je dois transmettre au procureur de la République du tribunal de Nantes un dossier de (documents a fournir pour transcription divorce étranger)
afin de demander la transcription de mon jugement de divorce algérien.

Je voudrais savoir s'il est préférable de prendre un avocat et si cela pourra accélérer une procédure
de transcription en france d'un jugement de divorce à l'étranger ?

En moyenne quelles sont les honoraires d'un avocat, pour ce genre de procédure ?
Durée de la procédure avec l aide
d un avocat ?

Bien à vous Maîtres
Cordialement
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Vous pouvez faire la démarche vous même.

Concernant les honoraires à mon sens dans les 300 euros.

Cordialement
il y a 2 ans
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Kays
Merci MAITRE DAUSSE d avoir répondu a ma question.

Aussi j ai demandé le divorce pour faute contre ma conjointe pour un abandon domicile conjugal elle est retourné retour a l étranger.

Concernant le divorce, la procédure est en algerie, après l introduction de ma demande de divorce mon avocat et moi avions appris par preuve d huissier de justice que ma conjointe est retourner en France depuis déjà 6 mois....

On m a informé que je devrais faire transcription du jugement de divorce a Nantes.
Veuillez m expliquer la démarche a faire et auprès de quel service je dois m adresser pour transcrire le jugement de divorce algerien???
Sera t il accepté ?

J ai aperçu en ligne que sur la déclaration sur l honneur a joindre avec la liste des documents a fournir pour la transcription il faut fournir une attestation sur l honneur a defaut des justificatifs ci-dessous,

-la nationalité
-l adresse au moment de l'introduction de demande de
divorce
-adresse actuelle de l'épouse

Je connais son adresse en algerie ou elle était domicilié depuis notre mais son adresse actuelle je ne la connais pas .

Concernant ce jugement je dois faire transcription a Nantes j ai peur que le juge algérien mentionne divorce par répudiation:
(divorce par la volonté de l époux
-article 48 code de la famille algérien ) sur le jugement et que le procureur de Nantes refuse la transcription ???

Je suis perdu merci de m aider

Cordialement
il y a 2 ans
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S il s agit d un divorce par repudiation il est contraire à l ordre public français et ne pourra pas faire l'objet d'une transcription.
il y a 2 ans
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Le principe est que l honoraire de l avocat est libre. Il est donc difficile de vous répondre.
Le plus simple est de voir avec l avocat de votre choix et de vous mettre d accord sur le montant.
Un avocat connaît mieux les démarches administratives à effectuer qu un profane.
Merci de m indiquer si la question est résolue
il y a 2 ans
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Kays
Bonjour Maître Lepage Roussel merci a vous pour vos réponses.

Pourriez-vous m aidez,

j ai demandé le divorce pour faute contre ma conjointe pour un abandon domicile conjugal elle est retourné retour a l étranger.

Concernant le divorce, la procédure est en algerie, après l introduction de ma demande de divorce mon avocat et moi avions appris par preuve d huissier de justice que ma conjointe est retourner en France depuis déjà 6 mois....

On m a informé que je devrais faire transcription du jugement de divorce a Nantes.
Veuillez m expliquer la démarche a faire et auprès de quel service je dois m adresser pour transcrire le jugement de divorce algerien???
Sera t il accepté ?

J ai aperçu en ligne que sur la déclaration sur l honneur a joindre avec la liste des documents a fournir pour la transcription il faut fournir une attestation sur l honneur a defaut des justificatifs ci-dessous,

-la nationalité
-l adresse au moment de l'introduction de demande de
divorce
-adresse actuelle de l'épouse

Je connais son adresse en algerie ou elle était domicilié depuis notre mais son adresse actuelle je ne la connais pas .

Cordialement
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Si vous souhaitez avoir mon expertise sur la recevabilite d une demande de transcription, vous pouvez me faire une demande de devis exclusive.
il y a 2 ans
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Kays
Bonsoir Maître Lepage Roussel
merci pour votre retour.
il y a 2 ans
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