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Alexia.frForumDivorceRestitution pendant les grandes vacances garde alternée.

Restitution pendant les grandes vacances garde alternée.
Sujet initié par Tina, il y a 1 an - 1126 vues

Bonjour,

Résidant en outre-mer, en garde alternée, ma fille se rend en juillet en metropole avec sa mère.
Je m y rends ensuite en août et souhaiterai éviter à mon enfant un aller retour de 2x 8h en 24h.

J aimerai pouvoir convenir d'une restitution sur Paris mais la mère exige d aller la chercher sur son lieu de vacances à elle à mes frais.

En a t elle le droit ?

La loi oblige t elle a un parent un délai minimum pour convenir d une heure et lieu de restitution ?

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Maitre Xavier DAUSSE
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Cher Monsieur

Si vous avez un jugement vous devez vous y référer (lieu du passage de bras, délai de restitution).

Si vous n'avez aucun jugement ou pas suffisamment précis sur ces points vous devez trouver un terrain d'entente avec votre ex femme dans l'intérêt de votre fille.

En cas de conflit vous pouvez tenter de saisir le JAF en urgence, je vous conseille de contacter les greffes pour obtenir plus de renseignements sur la marche à suivre.

En conclusion, vous avez raison de vouloir éviter un long trajet fatiguant à votre enfant.

A mon sens faute de réponse dans le jugement, vous devez vous charger du trajet lieu de trajet de vacances paris (sauf meilleur accord entre vous).

Autre option; le train en fonction de l'âge de votre enfant ( sncf personne accompagnée).

Pour votre seconde question: il s'agit d'un délai de prévenance à mon sens minimum de 15 jours.

Je ne doute pas que vous allez trouver des réponses à vos questions dans l'intérêt supérieur de votre fille.

Votre bien dévoué
il y a 1 an
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Maitre Xavier DAUSSE
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent2610 questions résolues0 publication
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Votre bien dévoué.
il y a 1 an
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