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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Pension alimentaire
Sujet initié par Dylan37, il y a 1 an - 1712 vues

Bonjour,
J’ai divorcé il y a 7ans. J’avais un salaire moins élevé, pareil pour mon ex-femme. Je verse depuis une pension alimentaire à mes 2filles mais son montant n’a jamais été réévalué.
Peut-on me le reprocher et demander des arriérés de paiement? Doit-elle obligatoirement augmenter ou est-ce seulement à la demande de mon ex-femme?
Je participe également aux frais de scolarité, de transport, frais médicaux, argent de poche…
Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement.
Dylan
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4 réponses
Cher Monsieur,

Vous devez suivre les indications qui sont indiquées dans le jugement. Il peut prévoir les situations suivantes :

Date à laquelle la pension doit être réévaluée et indication que l'indice à utiliser est celui en vigueur à cette date, c'est-à-dire le dernier indice publié au Journal officiel (JO)

Tout payeur de pension alimentaire est légalement tenu d'appliquer cette majoration. Même si vos salaires n'ont pas augmenté ou si vos dépenses ont augmenté, vous êtes obligé d'utiliser l'indexation de la pension alimentaire.

Si vous ne payez pas l'augmentation, votre ex-partenaire pourra peut-être réclamer le montant.

Même si vous n'en avez pas convenu dans le plan parental et/ou la convention de divorce et/ou si l'ordonnance du tribunal ne mentionne pas l'indexation, l'indexation s'applique de plein droit.

Ce n'est que dans les cas où l'indexation légale des pensions alimentaires pour enfants et conjoint est explicitement exclue par accord ou décision de justice qu'elle ne doit pas être payée.

Vous devez relire précisément votre jugement.

Que stipule t-il?

Même si vous réglez d'autres frais, il serait préférable de régulariser la situation. Après tout dépend de l'accord avec votre ex femme....

Votre bien dévoué
il y a 1 an
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Dylan37
Merci beaucoup pour votre réponse Maître.
J’ai bien payé la pension alimentaire avec l’indice en vigueur (au 1er janvier de chaque année). Il y a donc une légère augmentation de la pension alimentaire chaque année.
Mais je voudrais savoir si la pension alimentaire doit être revue à la hausse suite à l’augmentation de mes revenus ou si c’est seulement à la demande de mon ex-femme?
Merci d’avance pour cette précision.
Cordialement.
Dylan
il y a 1 an
SignalerRépondre
Ce n'est pas à vous de revoir unilatéralement le montant de la pension ; le cas échéant, c'est à votre ex de ressaisir le Juge aux affaires familiales d'une requête modificative pour faire revoir le montant de la pension.

Cordialement

PS : si vous pouvez cliquer Question résolue. Merci
#Meilleure réponse
il y a 1 an
SignalerRépondre
Dylan37
Merci beaucoup pour cette précision.
Bonne soirée à vous
il y a 1 an
SignalerRépondre
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