Le divorce n'aura aucune conséquence sur la donation de votre propriété faite au bénéfice de vos enfants. Ils resteront nue-propriétaires du bien immobilier.
Concernant l'usufruit au profit de votre épouse et vous, vous disposez tous les deux des mêmes droits. Dès lors, soit vous trouvez un accord amiable, soit le juge tranchera la question.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue.
Bonjour En cas de divorce, est ce que l usufruit des biens donnés en nue propriété aux enfants entre pour sa valeur dans la base de calcul des droits de partage et des droits notariés exigibles sur la valeur de la masse des biens à partager ? Merci
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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