Sujet (Cloturé) initié par Steph51, il y a 1 an - 1240 vues
Bonjour, Mon fils étant en vacances chez son père, il doit rentrer le dimanche 13 août par le train. Son père m'a stipuler par message que mon fils de 9 ans ne reviendrait pas, qu'il veut rester vivre chez lui , il est manipulateur . Il lui à fait envoyer une lettre AR au jaf aindi qu' a moi même pour lesquelles le motif est " je me sent mieux là bas". Mon fils ne voulais pas y aller je lui ai expliqué qu'il était obligé. J'ai la garde . Je vais déposé plainte le 14 pour non représentation d'enfant mais vais-je le récupérer avant la rentrée scolaire? Que faire? Cordialement
en l'état, la résidence principale a été fixée à votre domicile : le père est donc tenu, sauf décision judiciaire contraire, de vous représenter votre enfant à l'issue de ses droits de visite / hébergement.
il s'agit là d'une situation assez classique en matière de droits parentaux, chaque parent se "réfugiant" derrière l'avis émis par l'enfant... qui est, eu égard à son âge et sa situation de dépendance, évidemment influencable.
Or, l'enfant à tendance - ne serait-ce que pour avoir la paix - à dire à chaque parent ce que ce dernier veut entendre...
Le juge aux afaires familiales statue - éventuellement en urgence s'il est saisi en la forme des référés - sur la base de l'intérêt de l'enfant après l'avoir - le cas échéant et si une demande en ce sens est faite - entendu.
or, l'audition ne peut se concevoir que si l'enfant est en mesure de s'exprimer librement et de façon autonome et a "l'âge de raison"...
en l'occurrence, si votre ex peut légitiment penser que votre enfant souhaiterait vivre désormais chez lui, il doit aussi respecter la loi et vous le représenter à l'issue de ses droits d'hébergement.
s'il ne le fait pas, il bafoue l'autorité parentale, se fait Justice lui-même et vous place devant le fait accompli.
je pense que vous devez faire état de ces arguments pour lui répondre (en lrar, avec un double éventuel au Juge) et lui préciser que s'il devait "passer à l'acte", vous engageriez une procédure judiciaire, éventuellement en urgence.
peut-être serait-il utile de proposer une mesure de médiation, afin que vous puissiez échanger ou retrouver le chemin du dialogue.
j'imagine en effet que vos relations ne sont pas au beau fixe depuis un temps certain.
j'espère avoir répondu à votre question (cochez la case verte).
Je vous remercie pour votre réponse Maître. Je vais suivre vos conseils et lui envoyer une lrar . La sncf m'a confirmée qu'il n'y avait aucun billet au nom de mon fils donc cela confirme qu'il ne me le représentera pas dimanche . Merci pour vos conseils. Cordialement
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.