Quel est l'intérêt d'un détective privé dans une procédure de divorce ?
107 partages |
En moyenne, en France, 130 000 divorces sont prononcés chaque année. Même s'il existe des procédures de divorce simplifiées, un divorce n'est jamais facile. Il peut, dès lors, être attrayant d'engager un détective privé afin de préserver ses intérêts.
Dès lors, Quel est l'intérêt d'un détective privé dans une procédure de divorce ?
L'utilité d'un détective privé dans la procédure
Lors d'un divorce contentieux, il peut être judicieux d'engager un détective privé afin de rapporter la preuve d'une faute de la part du conjoint. Il faudra notamment s'assurer que ces différentes preuves ont été obtenues sans fraude ni violence. La production d'un rapport de détective privé peut être très utile. Ce mode de preuve est généralement utilisé pour démontrer une relation extra-conjugale, une dépendance ou encore des violences.
Les prérogatives d'un détective privé sont vastes. A titre d'exemple, il est possible de recourir à un détective privé dans le cadre d'une recherche des sources de revenus et patrimoine de l'ex-conjoint dans le cadre d'une pension alimentaire ou compensatoire, une vérification d'adresse ou encore afin de prouver un adultère.
Le détective privé peut être engagé à tous les niveaux de la procédure. Il peut être investi en amont de la procédure, avant le début de la procédure de divorce dans le but de mettre en place un dossier solide, afin d'avoir les meilleures chances d'obtenir les prétentions revendiquées.
Il peut également intervenir après la mise en place de mesures provisoires, afin de s'assurer que les dires de son ex-conjoint sont corrects ou revaloriser ses prétentions.
En matière de divorce pour faute, le détective privé peut s'avérer très utile pour déterminer la gravité de la faute.
Un détective privé peut finalement être indispensable pour que le juge dispose de tous les justificatifs nécessaires afin de rendre son verdict.
En principe, toutes les preuves peuvent être récoltées ? mails, sms, courriers, témoignages, photographies, filatures ? il est toutefois primordial que ces preuves soient récoltées sans violence ni menace.
Le désavantage de ce mode de preuve
Un service souvent couteux
La mise en place d'un détective privé n'est pas gratuite. En effet, ce service peut parfois s'avérer très onéreux.
En effet, une procédure de divorce peut être longue et coûteuse, il ne faudrait pas négliger, les frais supplémentaires que pourrait engendrer un détective privé. De plus, il est important de noter que de nombreux frais peuvent être ajoutés selon les moyens techniques employés par le détective privé.
Une admission de preuve parfois réservée
L'admission d'un rapport de détective privé relève, comme tout autre mode de preuve, de l'appréciation souveraine des juges du fond. Il est vrai que ces derniers sont classiquement assez réservés. En effet, la mise en place d'un détective privé est effectuée de façon unilatérale, afin de servir ses intérêts, il est légitime de douter de son objectivité.
Les juges ont pu considérer que le recours à un détective privé porte atteinte à l'intimité & à la vie privée. Les juges ont pu considérer qu'une immixtion dans la vie privée d'autrui était illicite et ont posé le principe de proportion par rapport au but poursuivi.
Ainsi, le travail d'un détective privé se doit d'être équilibré. Puisqu'en effet, si le détective privé ne respecte pas ses prérogatives, Il est tout à fait possible que ces preuves ne soient pas admises par les juges.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |