L'abandon de domicile dans une séparation ou un divorce existe-t-il encore ?

Le principe : le devoir de cohabitation

En principe, le droit français impose une cohabitation aux époux.

Ainsi, dans le cadre d'un mariage, les époux doivent se retrouver régulièrement dans un domicile conjugal.

En effet, le Code civil impose une communauté de vie qui prend la forme d'une communauté de lit associée à une communauté de toit.

Ce devoir de cohabitation est un devoir réciproque, s'imposant donc aux deux époux.

Les époux ne peuvent donc en principe pas décider de vivre dans deux habitations différentes.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du devoir de cohabitation ?

En cas de non-respect du devoir de cohabitation, les sanctions sont diverses :

· D'abord, l'époux abandonné peut demander le divorce altération définitive du lien conjugal.

· Ensuite, il peut agir sur le fondement de l'article 1240 du code civil sur la réparation du préjudice s'il en existe un (Les juges l'accordent rarement).

Il est difficilement possible d'envisager une exécution forcée contraire à la liberté individuelle ou encore d'envisager une coercition indirecte par le biais d'une amende ou d'une astreinte.

Celui qui veut partir ne sera donc pas empêché par un juge.

Attention : cela est différent si l'époux ou le concubin abandonne le domicile avec les enfants sans prévenir et obtenir autorisation ou donner son adresse : c'est un delit.

Quitter définitivement le domicile conjugal n'est pas sans conséquences. En effet, une telle décision peut avoir des répercussions sur la garde des enfants et sur le logement familial.

Le juge accorde plus facilement la garde des enfants à l'époux qui reste au domicile. En effet, celui qui part s'installer définitivement ailleurs peut perdre la garde de ses enfants.

le sort du logement de la famille en cas de départ

Si les époux sont locataires du domicile conjugal, alors l'époux qui a décidé de quitter le domicile conjugal reste solidairement tenu du paiement du loyer à l'égard du bailleur. En cas de non-paiement du loyer par les époux, l'époux qui a quitté le domicile peut tout de même se voir contraint de payer les loyers au propriétaire de son ex.

Si les époux sont propriétaires du domicile conjugal, l'époux abandonné peut rester y vivre.

Avant de prendre toute décision qui pourrait être lourde de conséquences, parlez-en avec un avocat, compétent en affaires familiales.

Les dérogations au devoir de cohabitation

Cette obligation de vie commune n'est pas regardée de façon absolue. En effet, deux hypothèses peuvent justifier la rupture de l'obligation de la vie commune.

· L'abandon de domicile dans l'hypothèse d'une impossibilité physique ou morale

Cela concerne par exemple l'hypothèse des violences conjugales.

Effectivement, si l'un des membres du couple est victime de violence par l'autre, alors il est possible de demander au juge des affaires familiales une ordonnance de protection. Ainsi, cette ordonnance de protection du juge aux affaires familiales permet l'expulsion du conjoint violent de la résidence commune.

Les juges considèrent donc qu'une impossibilité morale ou physique peut justifier une non-cohabitation.

· L'abandon de domicile dans l'hypothèse d'un pacte de séparation amiable

Tant que ces accords sont volontairement exécutés par les deux époux, la séparation ou le défaut de cohabitation ne peut pas être utilisé comme une faute cause de divorce.

En définitive, remettez-vous en à Maître BENDER, avocat nice pour vous accompagner et clarifier les options qui s'offrent à vous dans la procédure de divorce ou séparation.