Les 2 rôles essentiels de l'avocat pendant le divorce
90 partages |
Obligatoire pendant la procédure de divorce, l’avocat joue différents rôles. Le devoir d’information et de conseil ainsi que la représentation des époux constituent ses deux rôles principaux au cours d’un divorce à l’amiable. L’avocat peut voir sa responsabilité engagée s’il n’assume pas ces obligations.
Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€ • 1er RDV gratuit
Le devoir d'information et de conseil
Avant même le début de la procédure de divorce, l’avocat est dans l’obligation d’informer et de conseiller son client. Ce devoir intervient sur plusieurs aspects :
- l’information sur le montant des honoraires prévisibles : avant d’entamer une procédure de divorce, il est fortement conseiller de parler des honoraires qui seront à prévoir avec l’avocat.
Ce dernier doit pouvoir vous informer des honoraires prévisibles bien qu’ils puissent évoluer ultérieurement selon les circonstances.
- le conseil sur la procédure de divorce et l’orientation des époux vers la voie la plus appropriée : l’avocat est dans l’obligation de conseiller les clients selon leur situation et leurs envies. Aucune procédure ne doit être imposée à l’un ou l’autre des époux.
- l’explication des effets juridiques du divorce : l’avocat doit expliquer aux époux qui souhaitent divorcer toutes les conséquences que le divorce entraine et notamment les effets que pourraient avoir leurs décisions.
- l’information sur les voies de recours possibles : l’avocat doit informer les époux sur les éventuelles voies de recours après le jugement.
- l’information sur l’avancement de la procédure : l’avocat doit être disponible et informer régulièrement ses clients sur l’évolution de la procédure.
A noter
Pour informer et conseiller au mieux les époux, l’avocat doit avoir toutes les informations nécessaires à la procédure. Les conjoints ne doivent pas hésiter à exprimer leurs envies et doivent essayer d’être le plus clair possible afin que l’avocat puisse jouer son rôle de conseil efficacement.
Le devoir d'assistance et de représentation
Lors d’un divorce, le recours à l’avocat est primordial. Il représente et assiste les époux à différents moments de la procédure :
- lors du dépôt de la requête en divorce : il revient à l’avocat de rédiger la requête en divorce et la convention de divorce. Ces documents devront être déposés par l’avocat au greffe du Tribunal de grande instance compétent. Son nom apparaît sur ces deux documents.
- lors de l’audience : les époux ainsi que l’avocat sont dans l’obligation d’être présents à l’audience devant le juge aux affaires familiales. L’avocat assiste le couple bien que celui-ci soit d’accord sur le principe même du divorce et sur toutes ses conséquences.
- après le prononcé du divorce : l’avocat doit faire transcrire le jugement de divorce dans les actes d’état civil des époux pour que la séparation soit opposable à tous.
Attention !
Des sanctions, allant du simple avertissement à la radiation, peuvent être prises à l’égard de l’avocat qui ne respectent pas ces obligations.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Aller plus loin
Obligatoire dans tout divorce, l’avocat voit son rôle étendu lors d’un divorce par consentement mutuel contractuel. en effet, en l’absence de contrôle du...
Les aménagements de peine sont prévus par la loi, notamment au sein de la loi du 23 mars 2019. on peut alors parler de justice réparatrice, axée davantage sur la réinsertion...
Contrairement à ce que peuvent prétendre certains, le rôle de l'avocat de victimes de dommages corporels ne se limite pas pour l'avocat à l'évaluation pécuniaire des...
Voir plus de contenus
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer
Enregistrer