Comment obtenir la révision de la pension alimentaire ?
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A la naissance d'un enfant, naît également une obligation pour les parents de contribuer à son entretien et à son éducation. La séparation des parents n'élimine pas cette obligation qui constitue un droit pour l'enfant.
Si vous avez des enfants, que vous allez vous séparer de votre conjoint ou partenaire ou que vous l'êtes déjà, et que vous n'êtes pas dans la même situation financière, l'un d'entre vous (le débiteur de l'obligation alimentaire) devra verser une somme d'argent au parent qui en a la garde (le créancier de la pension) pour contribuer financièrement à l'éducation et à l'entretien de vos enfants.
L'indexation de la pension alimentaire pour les enfants
Le jugement de divorce ou bien les accords relatifs à la pension alimentaire prévoient en général une simple indexation de la pension alimentaire sur le cout de la vie.
C'est au parent qui verse la pension alimentaire d'en indexer le montant une fois par an.
En plus de cette indexation "automatique", le montant de la pension alimentaire fixé initialement peut évoluer en fonction de votre situation personnelle ou professionnelle (nouvel emploi, perte d'emploi, nouvel enfant etc.), des besoins de votre enfant, ou de l'évolution du cout de la vie.
Le montant de la pension peut donc être révisé ou revalorisé du fait de ce changement de situation et ce, à tout moment.
La révision de la pension alimentaire pour les enfants
La révision, elle, peut découler d'un accord à l'amiable entre les parents ou de l'intervention du juge aux affaires familiales.
Il est conseillé de faire appel à un avocat pour la fixation du montant de la pension ainsi que pour sa révision puisque ce dernier connait la procédure et la stratégie la plus efficace pour obtenir une pension équitable et effective.
Une demande de révision du montant de la pension alimentaire doit faire figurer :
- Une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant et du demandeur
- Une copie de toute jugement ou ordonnance préalable pertinente
- Et la preuve de l'élément nouveau ou du changement de situation.
Le juge pourra soit augmenter, soit diminuer, soit éliminer la pension alimentaire.
A noter : les sommes versées au créancier dans le cadre de l'obligation alimentaire peuvent être déductibles fiscalement (*) du revenu global de celui qui les paye à proportion de son état de fortune et des besoins du bénéficiaire.
(*) Références
Déductions fiscales: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2Contextualisation de l'article
Cet article est extrait du dossier publié initialement sur le site web de Maître Caroline Yadan Pesah
Sommaire du dossier La pension alimentaire pour vos enfants en 2018
1.Qu'est-ce qu'une pension alimentaire ?
2.Comment est fixé le montant de la pension alimentaire ?
3.Comment obtenir la révision de la pension alimentaire ?
4.Comment récupérer la pension alimentaire impayée ?
5.Avez-vous droit à l'Allocation de Soutien Familial (ou ASF) ?
http://www.yadanpesah-avocat.com/pension-alimentaire-enfants-2018/
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