Le divorce et ses conséquences sur les enfants
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Le divorce des parents engendre d'importantes répercussions chez leurs enfants tant sur le plan psychologique que matériel.
Le législateur et les juges essaient donc de limiter ce traumatisme, dans le domaine qui est le leur ; cependant l'attitude des parents demeure un facteur primordial. Quatre problèmes doivent être résolus par le juge :
-L'attribution de l'autorité parentale ;
-Le choix de la résidence habituelle de l'enfant ;
-La fixation du droit de visite et d'hébergement chez qui l'enfant ne vit pas ;
-La fixation du montant de la pension alimentaire.
Le juge va chercher, avant tout, l'intérêt de l'enfant. La loi lui recommande de prendre notamment en considération plusieurs critères notamment les sentiments exprimés par l'enfant mineur, l'aptitude des parents... ; il peut ordonner une enquête sociale dès l'ordonnance de non-conciliation. Les juges s'attachent aussi à ne pas séparer les fratries.
L'attribution de l'autorité parentale
L'autorité parentale est en principe exercée en commun, parce que l'intérêt de l'enfant est d'être élevé par ses deux parents.Concrètement, cela signifie que les deux parents doivent prendre ensemble toute décision importante relative à la vie de l'enfant (contribution à son entretien et son éducation, orientation scolaire, etc.).
Cependant, le juge peut pour des motifs graves décider que l'autorité parentale sera confiée à un seul parent. L'autre parent conserve le droit de surveiller l'entretien et l'éducation des enfants et doit être informé des choix de vie importants. Cette décision est fréquemment motivée par un désintérêt de l'un des parents, l'impossibilité pour les parents de collaborer dans l'intérêt de l'enfant ou encore le non- respect manifeste par un parent des droits de l'autre.
La résidence habituelle de l'enfant
Le choix de la résidence habituelle peut être le fruit d'un accord entre les parents. A défaut d'accord, ou si celui-ci lui apparaît contraire à l'intérêt de l'enfant, le juge peut décider que l'enfant résidera chez son père ou sa mère. La loi a prévu que si ce parent change de résidence, il devra prévenir l'autre en temps utile si les modalités de l'exercice de l'autorité parentale doivent être modifiées. Le juge peut être amené à répartir les frais de déplacement et à ajuster en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Il est certes souhaitable que les deux parents jouent un rôle actif dans l'éducation de leurs enfants ; le parent qui n'a qu'un droit de visite et d'hébergement peut se sentir exclu et souffrir de la séparation ; de ce point de vue, la résidence alternée est une bonne solution. D'autre part, demander à un enfant de " changer de mode de vie " peut apparaître comme difficile. Ainsi, les juges, en recherchant toujours l'intérêt de l'enfant, ne décideront la résidence alternée que si les conditions nécessaires à sa réussite sont réunies : une organisation rigoureuse ; la proximité des domiciles ; la bonne volonté des parents. Les juges ont parfois recours à une " période d'essai " dont ils fixent la durée et ne statuent définitivement sur la résidence de l'enfant que postérieurement à cette période.Le droit de visite et d'hébergement
Le parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement a un droit de visite et d'hébergement (ce dernier terme signifie que l'enfant, à l'occasion du droit de visite, pourra habiter chez ce parent). Dans la pratique, et sauf circonstances particulières, les parents exercent ce droit un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires. Les circonstances particulières peuvent résulter :
-Soit d'une certaine suspicion (de violences par exemple), le droit de visite peut alors être : refusé pour motifs graves ; organisé, mais sans hébergement ; exercé " dans un espace de rencontre " désigné par le juge ; ou " avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée " ;
-Soit d'un éloignement géographique ; si les domiciles des père et mère sont très éloignés, le juge modulera différemment le droit de visite et d'hébergement (pas de week-end, périodes plus longues pendant les vacances...).Pour forcer à respecter les décisions du juge et pour conserver les liens de filiation, dans l'intérêt de l'enfant, le juge peut condamner à obtempérer sous " astreinte " ; de plus, existe le délit de " non- représentation d'enfant ", réprimé par des peines pouvant
aller jusqu'à un an d'emprisonnement et une amende de 1 500. La loi a insisté sur le maintien nécessaire des liens de l'enfant avec chaque parent.
L'obligation alimentaire
Le parent chez qui l'enfant n'a pas sa résidence habituelle et qui donc n'a pas la charge matérielle quotidienne de l'enfant doit contribuer à l'entretien de l'enfant " à proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent ". Cette contribution prend généralement la forme d'une pension alimentaire versée par l'un des parents à l'autre.
Celle-ci est fixée par la convention homologuée ou, à défaut, par le juge aux affaires familiales. Elle est donc fixée en tenant compte des ressources des parents ; elle est indexée.
Elle peut être modifiée à tout moment selon les besoins de l'enfant (âge, santé, études...) et les fluctuations des ressources des père et mère.
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